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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cap Santé
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CLINIQUE SUD FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLINIQUE SUD FRANCE
Cap Santé, SAS

Numéro de dépôt :
4159902
Date de dépôt :
25/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CLINIQUE SUD FRANCE de Cap Santé

Présentation de la marque CLINIQUE SUD FRANCE

Déposée par voie électronique le 25 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cap Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLINIQUE SUD FRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Cap Santé domicilié(e) rue Pasteur - 34120 - Pézenas - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Clinique Saint Jean, M. Laurent RAMON domicilié(e) 36 avenue Bouisson Bertrand - 34093 - Montpellier Cedex 5 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Cap Santé a également déposé les autres marques suivantes : CENTRE MONTPELLIERAIN DE L EPAULE , INSTITUT REGIONAL DE LA VISION , INSTITUT REGIONAL DE L ENFANT , CENTRE MONTPELLIERAIN DU DOS , SOS CALCULS (URINAIRES) , SAINT JEAN SUD DE FRANCE , Les Oxygiènes , URGENCES DOS , URGENCES MAINS 24/24 , DENTAIRE CENTER 24/24


Cap Santé, SAS - rue Pasteur - 34120 - Pézenas - France


Clinique Saint Jean, M. Laurent RAMON - 36 avenue Bouisson Bertrand - 34093 - Montpellier Cedex 5 - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Inscription le 25 juillet 2016 - Rejet total n°674507 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; Pôle d'activités médicales.